Conditions générales

Ces conditions générales s'appliquent à tous les services fournis par Axonity.

1. Identification

Axonity
E-mail : info@axonity.ai
Site web : www.axonity.ai

2. Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à tous les accords conclus entre Axonity et le client, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit. En faisant appel aux services d'Axonity, le client accepte ces conditions générales.

3. Offres et accords

Toutes les offres d'Axonity sont sans engagement, sauf mention contraire explicite. Un accord est établi après confirmation écrite par les deux parties.

Axonity se réserve le droit de refuser des missions sans devoir motiver ce refus.

4. Exécution des services

Axonity s'engage à fournir ses services avec le soin et la compétence d'un prestataire professionnel de services. Axonity dispose d'une obligation de moyens, sauf accord explicite sur un résultat spécifique.

Les délais mentionnés dans les offres ou accords sont indicatifs, sauf accord explicite de délais contraignants.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations et données nécessaires à l'exécution correcte des services en temps voulu
• Assurer les accès nécessaires aux systèmes, personnes et ressources
• Désigner un interlocuteur principal pour le projet
• Respecter les obligations de paiement convenues

6. Tarifs et facturation

Les tarifs sont mentionnés dans l'offre approuvée. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.

En cas de retard de paiement, des intérêts légaux sont dus de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 50 euros.

Axonity se réserve le droit d'ajuster les tarifs annuellement en fonction de l'indice santé.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, outils, frameworks et documents génériques développés par Axonity restent la propriété d'Axonity.

Les livrables spécifiquement développés pour le client et entièrement payés sont transférés au client, sauf accord contraire.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations confidentielles partagées dans le cadre de l'accord et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable.

Axonity traite toutes les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre déclaration de confidentialité.

9. Responsabilité

La responsabilité d'Axonity est limitée aux dommages directs et ne peut excéder la valeur de la mission en question pour la période concernée.

Axonity n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou des dommages consécutifs.

Axonity n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord en cas de manquement grave de l'autre partie, à condition d'avoir préalablement mis la partie en défaut en demeure par écrit et de lui avoir accordé un délai raisonnable pour remédier au manquement.

Les services récurrents (AI Ops) peuvent être résiliés avec un préavis d'un mois, sauf accord contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est applicable à tous les accords avec Axonity. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, sauf si la loi impose une autre compétence.

12. Modifications des conditions générales

Axonity se réserve le droit de modifier ces conditions générales. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion de l'accord. La version la plus récente est toujours disponible sur ce site web.

Dernière mise à jour : mai 2025